Politique de confidentialité
Date de mise à jour : 2023-11-14
9299-7139 QUÉBEC INC. (ci-après « M2D », « Nous », « Notre » ou « Nos ») exploite le site web https://m2dleadership.com/ ainsi que certains services (collectivement, les « Services »).
La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») explique nos Politiques en matière de collecte, d'utilisation et de communication des Renseignements Personnels lorsque vous utilisez nos Services ainsi que les choix qui s'offrent à vous en ce qui concerne ces Renseignements Personnels.
Afin de vous offrir des services de qualité, nous devons avoir accès à certains Renseignements Personnels vous concernant. Nous nous assurons que nos employés gèrent ces Renseignements Personnels avec toute la discrétion et la rigueur nécessaires, et ce, en conformité avec les exigences légales et réglementaires en vigueur. En utilisant les Services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos Renseignements Personnels conformément à la présente politique.
1. Définitions
1.1. Service
Par Service, on entend le site web https://m2dleadership.com/ exploité par M2D ainsi que les services disponibles sur ce site web ou effectués par Nous.
1.2. Renseignements Personnels
Aux fins de la présente Politique, nous entendons par « Renseignement Personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier ou qui, pris séparément ou combiné avec d'autres Renseignements Personnels, permet d'identifier une personne. De façon générale, les Renseignements Personnels ne comprennent pas vos coordonnées professionnelles comme votre nom, votre titre, votre adresse ou votre numéro de téléphone au travail.
1.3. Données d'utilisation
Les Données d'Utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l'utilisation des Services, soit par l'infrastructure des Services proprement dite (par exemple, durée de consultation d'une page).
1.4. Cookies
Les cookies sont de petits fichiers de Renseignements Personnels enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou dispositif mobile) lors de l'utilisation de sites web et de services en ligne. Ils sont utilisés pour le fonctionnement efficace des sites web et peuvent fournir de l'information et aider à la personnalisation des services.
1.5. Responsable du traitement
Responsable du Traitement désigne la personne physique ou morale (soit seule, soit conjointement ou en commun avec d'autres personnes) qui détermine les finalités et les modalités selon lesquelles tous les Renseignements Personnels sont traités ou doivent l'être.
Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, nous sommes un Responsable du Traitement de vos Renseignements Personnels.
1.6. Personne concernée ou Utilisateur
Par Personne concernée ou Utilisateur, on entend toute personne vivante qui utilise nos Services.
2. Types de renseignements personnels recueillis
2.1. Renseignements Personnels
Lorsque vous utilisez nos Services, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier (ci-après, un « Renseignement personnel »). Les Renseignements Personnels peuvent comprendre, mais de manière non limitative:
- Adresse courriel;
- Prénom et nom de famille;
- Numéro de téléphone;
- Adresse, ville, province, état et code postal;
- Cookies et Renseignements Personnels d'utilisation.
2.2. Renseignements Personnels d'utilisation
Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d'accès et d'utilisation des Services (ci-après, les « Renseignements Personnels d'utilisation »). Ces Renseignements Personnels d'utilisation peuvent comprendre des informations telles que l'adresse de protocole Internet (c.-à-d. l'adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de nos Services que vous consultez, la date et l'heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d'autres Renseignements Personnels de diagnostic.
2.3. Refus quant à la collecte et le retrait de votre consentement
Il est de votre droit, si vous en manifestez le désir, de refuser la collecte, l'utilisation et la communication de vos Renseignements Personnels. Vous pouvez également, en tout temps, et sous réserve d'un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement concernant l'utilisation des Renseignements Personnels déjà collectés en communiquant avec notre Responsable de la protection des Renseignements Personnels. Veuillez noter toutefois que si vous décidez de ne pas nous transmettre vos Renseignements Personnels, cela pourrait vous empêcher d'avoir accès à certains de nos Services, les Renseignements Personnels étant requis pour effectuer notre prestation de services envers vous. Notez toutefois que les renseignements anonymisés, ne permettant pas de vous identifier, seront conservés.
2.4. Mineur
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d'enfants ou d'autres personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 16 ans, veuillez ne pas nous fournir de Renseignements Personnels sans le consentement exprès de votre parent ou de votre tuteur. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d'enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements.
3. Utilisation de vos Renseignements Personnels
3.1. M2D utilise les Renseignements Personnels recueillis à des fins diverses :
- Pour fournir et assurer notre Service;
- Pour vous faire part des changements apportés à notre Service;
- Pour vous permettre d'utiliser les fonctions interactives de notre Service quand vous le souhaitez;
- Pour assurer l'assistance client;
- Pour effectuer des analyses qui nous permettront d'améliorer notre Service;
- Pour contrôler l'utilisation de notre Service;
- Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques;
- Pour vous faire part de l'actualité, d'offres spéciales et d'informations d'ordre général concernant d'autres services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous vous êtes déjà renseigné, sauf si vous avez déjà indiqué que vous ne voulez pas recevoir d'informations de cette nature.
3.2. Utilisation à des fins secondaires ou de profilage
M2D pourrait également vous demander votre consentement pour l'utilisation de vos Renseignements Personnels à des fins secondaires ou de profilage, par exemple pour réaliser des études de marché ou pour alimenter ses bases de Renseignements Personnels. Votre consentement pour l'utilisation à des fins secondaires ou de profilage peut être retiré en tout temps, et ce, sans affecter la prestation de nos services auprès de vous.
3.3. Si vous résidez au Canada,
le fondement juridique de M2D en ce qui concerne la collecte et l'utilisation des Renseignements Personnels décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend des Renseignements Personnels à caractère Personnel que nous recueillons et du contexte précis dans lequel nous les recueillons.
3.4. M2D peut traiter vos Renseignements Personnels à caractère Personnel :
- Parce que nous avons besoin d'exécuter un contrat passé avec vous;
- Parce que vous nous avez autorisés à le faire;
- Parce que nous avons un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que vos droits ne priment pas sur cet intérêt légitime;
- Pour respecter la loi.
4. Utilisation des cookies et autres technologies similaires
4.1. Suivi et Renseignements Personnels de cookies
Nous avons recours à des cookies et à d'autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées dans nos Services, et nous conservons certaines informations.
Les cookies sont des fichiers à faible volume de Renseignements Personnels pouvant comporter un identifiant unique anonyme. D'autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisées pour recueillir et suivre des informations et afin d'améliorer et d'analyser notre Service.
Exemples de cookies que nous utilisons :
- Cookies de Session. Nous utilisons des Cookies de Session pour faire fonctionner nos Services;
- Cookies de Préférences. Nous utilisons des Cookies de Préférences pour mémoriser vos préférences et vos différents paramètres;
- Cookies de Sécurité. Nous utilisons des Cookies de Sécurité pour des raisons de sécurité.
4.2. Désactivation des Cookies
Il est possible d'empêcher les fonctions de personnalisation de nos Services en désactivant les cookies sur votre navigateur. Vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile. Toutefois, si vous décidez de refuser les cookies, certaines pages ou sections de nos Services pourraient ne pas s'afficher correctement ou certaines fonctionnalités ne pas être disponibles
5. Communication de vos Renseignements Personnels
5.1. Exigences légales
M2D peut communiquer vos Renseignements Personnels si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :
- S'acquitter d'une obligation légale;
- Protéger et défendre les droits ou les biens de M2D;
- Prévenir d'éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre des Services;
- Assurer la sécurité personnelle des Utilisateurs des Services ou du public;
- En cas de transfert d'entreprise;
- Se protéger contre la responsabilité civile.
5.2. Accès aux services et fonctionnalités des tests
Pour accéder aux services et/ou accéder à certaines fonctionnalités des tests de M2D, vous devrez utiliser un lien unique qui vous sera envoyé par M2D. Par l’entremise de ce lien unique, vous acceptez que des Renseignements Personnels vous concernant soit collectés lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités des tests de M2D.
5.3. Responsabilité de la confidentialité
Vous êtes responsable de la confidentialité de ce lien unique, et d’aviser immédiatement M2D de toute utilisation non autorisée de ce lien.
5.4. Droit de refus de service
M2D se réserve le droit de refuser le service si vous ne respectez pas les termes de la présente Politique de confidentialité ou toute autre condition supplémentaire pouvant s’appliquer, à la discrétion raisonnable de M2D.
6. Conservation de vos Renseignements Personnels
6.1. M2D ne conservera vos Renseignements Personnels que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique
Nous conserverons et utiliserons vos Renseignements Personnels dans la mesure où cela sera nécessaire pour que nous puissions nous acquitter de nos obligations légales (par exemple, pour respecter la législation en vigueur), résoudre des différends et appliquer nos accords et nos politiques.
6.2. Analyses internes.
Les Renseignements Personnels d'utilisation à des fins d'analyses internes sont généralement conservés pour une période plus courte, sauf lorsque ces Renseignements Personnels sont utilisés pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités de notre Service, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces Renseignements Personnels plus longtemps.
7. Transfert de vos renseignements personnels
7.1. Communication des Renseignements Personnels avec des mandataires ou Prestataires de services :
Il se peut que nous devions parfois communiquer vos Renseignements Personnels avec des mandataires ou Prestataires de services pour nous aider à rendre disponibles toutes les fonctionnalités de nos Services (maintenance, analyse, exigence légale, détection de fraude, marketing et développement). À noter que les mandataires ou Prestataires de services peuvent être situés au Canada ou dans d'autres juridictions ou pays, notamment aux États-Unis. Ils n'auront accès qu'aux Renseignements Personnels qui sont nécessaires pour effectuer ces tâches en notre nom et ils sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d'autres fins. Sachez que nous avons des ententes contractuelles avec ces fournisseurs afin de nous assurer de la sécurité de vos Renseignements Personnels. En acceptant la présente Politique puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.
7.2. Renseignements Personnels transmis à l’extérieur du Québec:
Si M2D doit communiquer des Renseignements Personnels à l’extérieur du Québec ou confier à un tiers situé à l’extérieur du Québec la tâche de recueillir, d’utiliser, de communiquer ou de conserver pour son compte des Renseignements Personnels, nous le ferons en conformité avec notre politique d’Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (« EFVP »), qui tiendra compte notamment des facteurs suivants :
- La sensibilité des renseignements;
- La finalité de leur utilisation;
- les mesures de protection, y compris contractuelles, qui s’y appliqueront, et;
- le régime juridique applicable dans l’État de réception, notamment les principes de protection des renseignements personnels qui y sont applicables.
De plus, dans la mesure du possible M2D anonymisera ces Renseignements Personnels, afin qu’ils ne permettent plus, de vous identifier directement ou indirectement.
8. Protection de vos Renseignements Personnels
8.1. Transmission des Renseignements Personnels
La sécurité de vos Renseignements Personnels nous tient à cœur. Toutefois, n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission de Renseignements Personnels par Internet ou méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Renseignements Personnels, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.
8.2. Mesures de protection
Des mesures de protection et de sécurité physiques, techniques et/ou administratives appropriées ont été mises en place et sont maintenues à jour afin d'éviter :
- Toute destruction accidentelle ou non conforme aux lois;
- Toute perte accidentelle;
- Toute divulgation non autorisée;
- Toute modification non autorisée;
- Tout accès non autorisé; et
- Tout traitement illégal.
8.3. Pour ce faire :
Nous nous assurons notamment de restreindre les accès à nos bureaux et aux équipements informatiques, de former notre personnel et de requérir de nos mandataires et Prestataires de biens et de services ayant accès à des Renseignements Personnels de signer des ententes de confidentialité et de mettre en place des mesures de sécurité jugées équivalentes.
8.4. Incident concernant vos Renseignements Personnels
Lorsqu'un incident concernant les Renseignements Personnels est rapporté, il sera inscrit dans notre registre des incidents et nous prendrons rapidement des mesures afin de diminuer le risque qu'un préjudice vous soit causé.
8.5. Commission d'accès à l'information
De plus, conformément à l'article 3.5 de la Loi sur la protection des Renseignements Personnels dans le secteur privé (ci-après, la « Loi sur le privé »), si l'incident présente un risque qu'un préjudice sérieux soit causé, nous allons aviser la Commission d'accès à l'information. Nous allons également aviser toute personne concernée par un incident impliquant un de ses Renseignements Personnels.
8.6. Contact
Si vous pensez que vos Renseignements Personnels ont été compromis, nous vous invitons à prendre contact avec nous en utilisant les coordonnées listées dans la section « Nous contacter » de la présente Politique.
9. Fonctionnalités des médias sociaux
9.1. Nos fonctionnalités des médias sociaux :
Nos services comprennent des fonctionnalités de médias sociaux, comme le bouton de partage de LinkedIn, Instagram, Facebook, Twitter ou YouTube ou des mini-programmes interactifs qui fonctionnent sur nos Services. Si vous utilisez ces fonctionnalités, elles collectent votre adresse IP, la page que vous visitez sur nos Services et créent un cookie pour permettre à ces fonctionnalités de fonctionner correctement. Ces fonctions peuvent être hébergées par un tiers ou directement sur nos Services. Votre interaction avec ces fonctionnalités est régie par la politique de confidentialité de M2D qui prouve la fonctionnalité et non par la présente politique.
9.2. Données recueillies aux fins de l’analyse internet :
Les données recueillies aux de l’analyse Internet, par exemple Google Analytics peuvent être transmises et stockées à l’extérieur du Canada, comme aux États-Unis ou dans d’autres pays où les serveurs sont situés, et peuvent être assujetties à la législation applicable dans ces pays (telle que la USA Patriot Act).
10. Vos droits concernant vos Renseignements Personnels
10.1. Vous disposez d'un certain nombre de droits à l'égard de vos Renseignements Personnels
Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants:
- Accès. Le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de demander d'avoir accès aux renseignements personnels. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d'une somme monétaire, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant;
- Exactitude. Nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;
- Rectification. Le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.
10.2. À tout moment vous pouvez retirer votre consentement à la communication ou à l'utilisation des renseignements personnels recueillis.
10.3. Personne ressource
Si vous souhaitez savoir quels Renseignements Personnels à caractère Personnel nous détenons à votre sujet et voulez qu'ils soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter :
Isabelle Théroux
Directrice des Finances et de l'Administration
itheroux@m2dleadership.com
514 861-9344 poste 119
11. Modifications de la présente politique de confidentialité
11.1. Droit de modifier la présente Politique
Nous nous réservons le droit d'actualiser notre Politique de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique sur cette page.
11.2. Avis de modification
Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons par courriel et/ ou en plaçant un avis bien en vue dans nos Services et nous actualiserons la « date de prise d'effet » qui figure en haut de la présente Politique.
11.3. Consultation de la présente Politique
Nous vous conseillons de consulter la présente Politique périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique prennent effet lorsqu'elles sont publiées sur cette page.
12. Nous contacter
12.1. Pour poser des questions ou formuler des commentaires à l'égard de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou à l'égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l'information sur nos politiques et nos pratiques, communiquez avec notre responsable à la protection des renseignements personnels par courriel à l'adresse itheroux@m2dleadership.com ou par la poste aux coordonnées suivantes :
9299-7139 QUÉBEC INC. - M2D Leadership
À l'attention du responsable à la protection des renseignements personnels
666 rue Sherbrooke Ouest, bureau 1708
Montréal (Québec) Canada H3A 1E7